Conditions générales de vente

Happy Petit Senais Sancerre
SCI Petit Senais
Le Petit Senais, 18300 CREZANCY EN SANCERRE
SIRET 403 188 576 00017

CONDITIONS GENERALES DE VENTE HPS

Article 1 - Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à la fin du séjour.

Article 2 – Responsabilité
Le propriétaire est l'unique interlocuteur du client ‘contractant’ et est le garant de la bonne exécution du contrat signé. Le propriétaire ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l'organisation et au déroulement du séjour.

Article 3 - Réservation et Contrat
La réception de l'acompte de 25% officialise la réservation, s'il est accompagné de la carte d'identité/passeport, de l'assurance Villégiature du contractant et de la signature du contrat, de la fiche descriptive et des CGV HPS. Le contrat est considéré comme ferme à réception de l'assurance Villégiature de chaque famille, si votre chien vous accompagne sa race et son assurance, si la saison le permet : la signature du règlement Piscine du domaine HPS par famille et de la décharge Piscine pour les mineurs.

Article 4 - Règlement du solde

Le client devra verser le solde de la prestation convenue et restant dû au plus tard, un mois avant le début du séjour. 
Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue, est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.

Article 5 - Réservations tardives
En cas d'inscription moins de 60 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée à la réservation.

Article 6 - Dates et Heures d’Arrivée et de Départ
Le client doit se présenter le jour et heure convenus entre les parties ; les heures d'arrivée et de départ sont précisées sur chaque contrat, puisque les horaires différent selon le type de forfait. En cas d'arrivée tardive ou différée ou d'empêchement de dernière minute, le client doit en aviser le propriétaire.

Article 7 - Annulation du fait du client*

Les conditions d'annulation suivantes s'appliquent sur les réservations en direct**: Toute annulation doit être notifiée par mail au propriétaire. La somme remboursée au propriétaire, à l'exception des frais de dossier de 100€ est la suivante :
• annulation plus de 30 jours avant le début du séjour : il sera retenu 25 % du prix total du séjour, soit le montant de l'acompte
• annulation moins de 30 jours avant le début du séjour : il sera retenu 100 % du prix total du séjour hors Taxes de séjour.

(Vous pouvez souscrire une assurance annulation : ex Safebooking https://www.assurances-sejours.com/loisir.php )
  *Hors décision gouvernementale interdisant les déplacements aux dates du séjour du contrat. Ex : Confinement COVID.

  **Pour les clients ayant réservé via un OTA, se référer aux règles présentées avec votre contrat, par l'OTA et le propriétaire

Article 8 - Modification d'un élément substantiel

Lorsqu'avant la date prévue du début du séjour le propriétaire se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, le client peut, et après en avoir été informé par le propriétaire par mail :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalités le remboursement immédiat des sommes versées.
- soit accepter la modification : un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties.
Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu sera restitué au locataire avant le début de son séjour.

Article 9 - Annulation du fait du vendeur
Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client au plus tôt par mail. Aucune pénalité ou indemnité ne sera due par le propriétaire et le client sera alors remboursé intégralement des sommes versées.       

Article 10 - Interruption du séjour
En cas d'interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 11- Capacité de chaque Gîte
Le présent contrat est établi pour une capacité et un nombre maximum de personnes par gîte. Si le nombre de personnes dépasse la capacité d'accueil (définie par l’agrément) ou si les personnes ne font pas partie du groupe représenté par le contractant, le propriétaire peut refuser les clients supplémentaires, mêmes s’ils se proposent de fournir les documents administratifs nécessaires. Toute modification ou rupture du contrat sera alors considérée à l'initiative du client.

Article 12 – Attestation d’Assurance Habitation Villégiature

Le contractant est responsable de tous dommages survenant de son fait ou du groupe qu’il représente. Il peut être couvert par l'attestation d'assurance Habitation Villégiature de sa résidence principale pour ces différents risques ;
Cette assurance est à produire par foyer et conditionne l'entrée dans la location.
Le client passé par un OTA pour sa réservation doit produire les mêmes documents que les clients ayant réservé en direct.

Article 13 - Règlement/Décharge Piscine Partagée

Le contractant est responsable de tous dommages survenant de son fait et du groupe qu’il représente. Il doit, si la saison permet l’utilisation de l’Espace Piscine Partagé, signer le règlement Piscine par foyer et la décharge pour les mineurs, avant l’arrivée dans les lieux.

La Piscine est ouverte de mai à septembre, si le temps et les conditions sanitaires ou technniques le permettent. Aucun dédommagement ne pourra être demandé dans le cas de la réduction de son utilisation, quel qu'en soit le motif.

Le client passé par un OTA pour sa réservation doit produire les mêmes documents que les clients ayant réservé en direct.

Article 14 - Etat des lieux
Un inventaire est établi en commun et signé par le contractant d'une part et le propriétaire ou son représentant d'autre part, à l'arrivée et au départ de l'hébergement. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. Le contractant, s'il ne souhaite pas faire l'inventaire avec le propriétaire lui signe son accord de bon fonctionnement de la maison, des installations, machines et ustensiles, mis à sa disposition. Le client devra indiquer au propriétaire les objets cassés ou ne fonctionnant plus et le linge taché sera rangé à part pour l’EDLS. Le linge taché non récupérable par le pressing, les objets cassés et les coûts de remise en état seront imputés sur la caution versée.
Article 15 – Jouissance des lieux
Le contractant est tenu de jouir du bien loué « en bon père de famille » : respecter les CGV et horaires usuels, limiter le bruit à proximité des autres maisons, veiller à profiter de l’espace Piscine partagé en respectant sa jouissance par les autres gîtes, fermer le portail à code de chaque gîte à chaque fin d’utilisation pour la sécurité de tous les mineurs présents, y compris des autres gîtes.
Cet espace Piscine commun n’est pas accessible aux animaux, qui restent dans le jardin privatif de chaque gîte.
Notre système de télésurveillance (caméras) prévient les risques d’intrusion quand les gîtes ne sont pas occupés, il est bien sûr désactivé dès l’arrivée d'hôtes.
Il est demandé dans le hameau de rouler doucement (30kmh max) du fait de la présence d’enfants et d’autres habitants.

L'état de propreté de l'hébergement devra être constaté lors de l’EDLE par le contractant, il sera rangé pour l’EDLS : lave-vaisselle et poubelles vidés, lits défaits - draps sur chaque lit, linge de toilette regroupé dans les SDB.
Utiliser les Bacs Marron pour les ordures ménagères + poubelles de SDB et WC, les Bacs Jaune pour les papiers et plastiques propres, les Bacs/Container Verre du village à la salle des fêtes du village (plan remis à l’arrivée), il n'existe pas de compost sur le terrain du gîte (composts officiels attendus).
Le montant des éventuels frais de ménage exceptionnels sera imputé sur la caution. A votre arrivée, un cube de gaz Propane est mis à votre disposition pour l’utilisation des Plancha/BBQ Weber, la recharge est à votre charge (nous pouvons vous dépanner moyennant 30€ le cube, sinon en vente au Panier Sympa à Veauges ou au Carrefour Market Sancerre). Une brosse Weber est remise pour nettoyer les grilles des Plancha/BBQ, un montant de 50€ sera demandé si les grilles ou planchas n'ont pas été nettoyées.

Article 16 – Caution
A l'arrivée du contractant dans la location, une caution, dont le montant est de 1000€ par gîte, est demandée par le propriétaire (par chèque, ou virement préalable) ou par l'option prise avec l’OTA. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, cette caution est restituée au plus tard dans les 7 (sept) jours qui suivent la date de fin prévue de séjour, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations sont constatées.

Article 17 - Paiement des charges
En fin de séjour, le client doit s’acquitter auprès du propriétaire des charges éventuelles non incluses dans le forfait (chauffage, climatisation, conciergerie…). Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive ou d’un devis accepté entre les parties. Un justificatif est remis à la demande du client. * Le calcul de la participation aux frais de chauffage est indiqué dans le descriptif : 36€ à 48€/24h

Article 18 - Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver un accord amiable. Dans l'impossibilité de trouver un accord, l'affaire sera portée devant les tribunaux compétents en la matière.         

GENERAL TERMS AND CONDITIONS

(the English version is provided for easier understanding, but only French Version (see below) will be used in case of dispute)

Article 1 - Duration of Stay

The client signing this contract, which is concluded for a fixed duration, may not under any circumstances claim any right to remain on the premises at the end of the stay.

Article 2 – Responsibility

The owner is the sole contact for the 'contracting' client and is responsible for the proper execution of the contract signed. The owner cannot be held responsible for fortuitous events, cases of force majeure, or actions of any person not involved in the organization and running of the holiday.

Article 3 - Reservation and Contract

The receipt of the 25% makes the booking official, if accompanied by the identity card/passport, the contractor's Holiday Home Insurance, and the signature of the contract, the description sheet, and the HPS General Terms and Conditions. 

Payment by bank transfer. The contract is considered firm upon receipt of the Holiday Home Insurance for each family (and when the season allows it: the signature of the HPS domain Pool regulations by family and the Pool waiver by family accompanied by minors.)

Article 4 - Payment of Balance

The client must pay the balance of the agreed service no later than one month before the start of the stay. A client who has not paid the balance by the agreed date is considered to have cancelled their stay. The service is then offered for sale again and no refund will be made.

Article 5 - Late Booking

In case of a booking less than 60 days before the start of the stay, the full payment will be required upon booking.

Article 6 - Arrival and Departure Dates and Times

The client must be present on the day and time agreed between the parties; arrival and departure times are specified on each contract, as schedules differ according to the type of package. In case of late or delayed arrival or last-minute impediment, the client must inform the owner.

Article 7 - Cancellation by the Client*

The following cancellation conditions apply to direct bookings**: Any cancellation must be notified to the owner by email. The sum refunded to the owner, with the exception of the €100 administration fee, is as follows:

• cancellation more than 30 days before the start of the stay: 25% of the total price of the stay will be retained, i.e., the amount of the deposit

• cancellation less than 30 days before the start of the stay: 100% of the total price of the stay will be retained, excluding tourist taxes. (You can take out cancellation insurance: e.g., Safebooking https://www.assurances-sejours.com/loisir.php)

*Excluding government decisions prohibiting travel on the dates of the contract stay. For instance: COVID lockdown. 

**For clients who have booked via an OTA, refer to the rules presented with your contract by the OTA and the owner

Article 8 - Modification of a Substantial Element

If, before the scheduled start date of the stay, the owner is forced to make a change to one of the essential elements of the contract, the client may, after being informed by the owner by email:

• either terminate their contract and obtain an immediate refund of the amounts paid without penalties.

• or accept the modification: an amendment to the contract specifying the modifications made is then signed by the parties. Any decrease in price comes as a deduction from any sums still due by the buyer and if the payment already made by the latter exceeds the price of the modified service, the overpayment will be returned to the client before the start of their stay.

Article 9 - Cancellation by the Owner

If, before the start of the stay, the owner cancels this stay, they must inform the client as soon as possible by email. No penalty or compensation will be due by the owner and the client will then be fully refunded the amounts paid.

Article 10 - Interruption of Stay

In case of interruption of the stay by the client, no refund will be made.

Article 11 – Accommodation limits for Each Gite

This contract is established for an accommodation limit and maximum number of people per gite. If the number of people exceeds the accommodation limit (defined by the approval) or if the people are not part of the group represented by the contractor, the owner may refuse additional guests, even if they offer to provide the necessary administrative documents. Any modification or termination of the contract will then be considered to be at the customer's initiative.

Article 12 - Holiday Home Insurance Certificate

The contracting party is liable for any damage caused by him or by the group he represents. They may be covered for these various risks by the holiday home insurance certificate for their main residence; This insurance must be provided per household and conditions entry into the rental. The client who has booked through an OTA must produce the same documents as clients who have booked directly.

Article 13 - Shared Pool Regulations/Waiver

The client is responsible for all damages occurring due to their actions and those of the group they represent. When the season allows the use of the Shared Pool Area, they must sign the Pool regulations per household and the waiver for minors, before arriving on site. 

The swimming pool is open from May to September, according to weather and technical conditions. No compensation could be requested in case of a reduction in its use, regardless of the reason. 

The client who has booked through an OTA must produce the same documents as clients who have booked directly.

Article 14 - Inventory of Fixtures

An inventory is jointly established and signed by the client on the one hand and the owner or their representative on the other hand, upon arrival and departure from the accommodation. 

This inventory constitutes the sole reference in case of dispute concerning the condition of the premises. If the client does not wish to do the inventory of fixture with the owner, they must sign their agreement that the house, installations, machines and utensils made available to them are in good working order.

The customer must inform the owner of any items that are broken or appliance no longer working, and any stained linen will be stored separately upon departure inventory. Stained linen that cannot be recovered by dry cleaning, broken objects and the cost of restoring them will be deducted from the deposit paid.

Article 15 - Use of the Premises

The client is obliged to enjoy the leased property with care and sensible and personal use.: respect the General Terms and Conditions and usual hours, limit noise near other houses, ensure that you take advantage of the shared swimming pool area while respecting its use by other gites, close the coded gate of each gite after each use for the safety of all minors present.

This common Pool area is strictly forbidden to animals, which remain in the private garden of each gite. The swimming pool is open from May to September, according to weather and technical conditions. No compensation could be requested in case of a reduction in its use, regardless of the reason.

Our remote surveillance system (cameras) prevents the risk of intrusion when the gites are not occupied and is of course deactivated upon guest arrival. 

In the hamlet, it is requested to drive slowly (30km/h max.) due to the presence of children and other inhabitants.

The cleanliness of the accommodation must be noted during the arrival inventory by the client, it will be tidied for the departure inventory: dishwasher and bins emptied, beds unmade - sheets on each bed, towels grouped in the bathrooms. 

Use the Brown Bins for household waste + bathroom and toilet garbage, the Yellow Bins for clean paper and plastic, the Village Glass Bins/Containers at the village hall (map provided on arrival), there is no compost on the gite grounds (official composts expected). The amount of any exceptional cleaning fees will be deducted from the deposit.

Upon your arrival, a Propane gas cube is made available to you for the use of Weber Plancha/BBQ, refilling is at your expense (we can help you out for €30 per cube, otherwise on sale at Carrefour Market Sancerre). A Weber brush is provided to clean the Plancha/BBQ grills, an amount of €50 will be charged if the grills or planchas have not been cleaned.

Article 16 – Security Deposit

Upon client arrival at the rental, a security deposit or €1000 per gite is requested by the owner (prior to arrival by bank transfer) or by the option taken with the OTA. After the contradictory establishment of the departure inventory, this security deposit is returned at the latest within 7 (seven) days following the planned end date of the stay, minus the cost of restoring the premises if any damage is observed.

Article 17 - Payment of Charges

At the end of the stay, the client must pay the owner for any charges not included in the package (heating, air conditioning, concierge service...). The amount is calculated on the basis given in the description or an estimate drawn up and agreed between the parties. A receipt is issued at the client's request.

* The calculation of heating costs is indicated in the description: 36€ to 48€/24h

Article 18 - Disputes In case of dispute

In the event of a dispute, the parties will endeavour to reach an amicable agreement. If no agreement can be reached, the matter will be referred to the competent French courts.