Conditions générales de vente
Happy Petit Senais Sancerre
SCI Petit Senais Hueber Decauville
Le Petit Senais, 18300 CREZANCY EN SANCERRE
SIRET 403 188 576 00017
CONDITIONS GENERALES DE VENTE HPS
Article 1 - Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à la fin du séjour.
Article 2 – Responsabilité
Le propriétaire est l'unique interlocuteur du client ‘contractant’ et est le garant de la bonne exécution du contrat signé. Le propriétaire ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l'organisation et au déroulement du séjour.
Article 3 - Réservation et Contrat
La réception de l'acompte de 25% officialise la réservation, s'il est accompagné de la carte d'identité/passeport, de l'assurance Villégiature du contractant et de la signature du contrat, de la fiche descriptive et des CGV HPS.
Règlement par virement bancaire.
Le contrat est considéré comme ferme à réception de l'assurance Villégiature de chaque famille (et lorsque la saison le permet : la signature du règlement Piscine du domaine HPS par famille et de la décharge Piscine par famille accompagnée de mineurs.)
Article 4 - Règlement du solde
Le client devra verser le solde de la prestation convenue et restant dû au plus tard, un mois avant le début du séjour.
Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue, est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.
Article 5 - Réservations tardives
En cas d'inscription moins de 60 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée à la réservation.
Article 6 - Dates et Heures d’Arrivée et de Départ
Le client doit se présenter le jour et heure convenus entre les parties ; les heures d'arrivée et de départ sont précisées sur chaque contrat, puisque les horaires différent selon le type de forfait. En cas d'arrivée tardive ou différée ou d'empêchement de dernière minute, le client doit en aviser le propriétaire.
Article 7 - Annulation du fait du client*
Les conditions d'annulation suivantes s'appliquent sur les réservations en direct**: Toute annulation doit être notifiée par mail au propriétaire. La somme remboursée au propriétaire, à l'exception des frais de dossier de 100€ est la suivante :
• annulation plus de 30 jours avant le début du séjour : il sera retenu 25 % du prix total du séjour, soit le montant de l'acompte
• annulation moins de 30 jours avant le début du séjour : il sera retenu 100 % du prix total du séjour hors Taxes de séjour.
(Vous pouvez souscrire une assurance annulation : ex Safebooking https://www.assurances-sejours.com/loisir.php )
*Hors décision gouvernementale interdisant les déplacements aux dates du séjour du contrat. Ex : Confinement COVID.
**Pour les clients ayant réservé via un OTA, se référer aux règles présentées avec votre contrat, par l'OTA et le propriétaire
Article 8 - Modification d'un élément substantiel
Lorsqu'avant la date prévue du début du séjour le propriétaire se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, le client peut, et après en avoir été informé par le propriétaire par mail :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalités le remboursement immédiat des sommes versées.
- soit accepter la modification : un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties.
Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu sera restitué au locataire avant le début de son séjour.
Article 9 - Annulation du fait du vendeur
Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client au plus tôt par mail. Aucune pénalité ou indemnité ne sera due par le propriétaire et le client sera alors remboursé intégralement des sommes versées.
Article 10 - Interruption du séjour
En cas d'interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 11- Capacité de chaque Gîte
Le présent contrat est établi pour une capacité et un nombre maximum de personnes par gîte. Si le nombre de personnes dépasse la capacité d'accueil (définie par l’agrément) ou si les personnes ne font pas partie du groupe représenté par le contractant, le propriétaire peut refuser les clients supplémentaires, mêmes s’ils se proposent de fournir les documents administratifs nécessaires. Toute modification ou rupture du contrat sera alors considérée à l'initiative du client.
Article 12 – Attestation d’Assurance Habitation Villégiature
Le contractant est responsable de tous dommages survenant de son fait ou du groupe qu’il représente. Il peut être couvert par l'attestation d'assurance Habitation Villégiature de sa résidence principale pour ces différents risques ;
Cette assurance est à produire par foyer et conditionne l'entrée dans la location.
Le client passé par un OTA pour sa réservation doit produire les mêmes documents que les clients ayant réservé en direct.
Article 13 - Règlement/Décharge Piscine Partagée
Le contractant est responsable de tous dommages survenant de son fait et du groupe qu’il représente. Il doit, si la saison permet l’utilisation de l’Espace Piscine Partagé, signer le règlement Piscine par foyer et la décharge pour les mineurs, avant l’arrivée dans les lieux.
Le client passé par un OTA pour sa réservation doit produire les mêmes documents que les clients ayant réservé en direct.
Article 14 - Etat des lieux
Un inventaire est établi en commun et signé par le contractant d'une part et le propriétaire ou son représentant d'autre part, à l'arrivée et au départ de l'hébergement. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. Le contractant, s'il ne souhaite pas faire l'inventaire avec le propriétaire lui signe son accord de bon fonctionnement de la maison, des installations, machines et ustensiles, mis à sa disposition. Le client devra indiquer au propriétaire les objets cassés ou ne fonctionnant plus et le linge taché sera rangé à part pour l’EDLS. Le linge taché non récupérable par le pressing, les objets cassés et les coûts de remise en état seront imputés sur la caution versée.
Article 15 – Jouissance des lieux
Le contractant est tenu de jouir du bien loué « en bon père de famille » : respecter les CGV et horaires usuels, limiter le bruit à proximité des autres maisons, veiller à profiter de l’espace Piscine partagé en respectant sa jouissance par les autres gîtes, fermer le portail à code de chaque gîte à chaque fin d’utilisation pour la sécurité de tous les mineurs présents, y compris des autres gîtes.
Cet espace Piscine commun n’est pas accessible aux animaux, qui restent dans le jardin privatif de chaque gîte.
Notre système de télésurveillance (caméras) prévient les risques d’intrusion quand les gîtes ne sont pas occupés, il est bien sûr désactivé dès l’arrivée d'hôtes.
Il est demandé dans le hameau de rouler doucement (30kmh max) du fait de la présence d’enfants et d’autres habitants.
L'état de propreté de l'hébergement devra être constaté lors de l’EDLE par le contractant, il sera rangé pour l’EDLS : lave-vaisselle et poubelles vidés, lits défaits - draps sur chaque lit, linge de toilette regroupé dans les SDB.
Utiliser les Bacs Marron pour les ordures ménagères + poubelles de SDB et WC, les Bacs Jaune pour les papiers et plastiques propres, les Bacs/Container Verre du village à la salle des fêtes du village (plan remis à l’arrivée), il n'existe pas de compost sur le terrain du gîte (composts officiels attendus).
Le montant des éventuels frais de ménage exceptionnels sera imputé sur la caution. A votre arrivée, un cube de gaz Propane est mis à votre disposition pour l’utilisation des Plancha/BBQ Weber, la recharge est à votre charge (nous pouvons vous dépanner moyennant 30€ le cube, sinon en vente au Carrefour Market Sancerre). Une brosse Weber est remise pour nettoyer les grilles des Plancha/BBQ, un montant de 50€ sera demandé si les grilles ou planchas n'ont pas été nettoyées.
Article 15 – Caution
A l'arrivée du contractant dans la location, une caution, dont le montant est de 1000€ par gîte, est demandée par le propriétaire (par chèque, ou virement préalable) ou par l'option prise avec l’OTA. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, cette caution est restituée au plus tard dans les 7 (sept) jours qui suivent la date de fin prévue de séjour, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations sont constatées.
Article 16 - Paiement des charges
En fin de séjour, le client doit s’acquitter auprès du propriétaire des charges éventuelles non incluses dans le forfait (chauffage, climatisation, conciergerie…). Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive ou d’un devis accepté entre les parties. Un justificatif est remis à la demande du client. * Le calcul des frais de chauffage est indiqué dans le descriptif : forfait pour le chauffage central gaz, relevé des compteurs EDF dans le cas de chauffages mixtes (bois/convecteurs) ou chauffage central par pompe à chaleur.
Article 17 - Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver un accord amiable. Dans l'impossibilité de trouver un accord, l'affaire sera portée devant les tribunaux compétents en la matière.
